Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée auprès de Mon Petit Palmier implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes (CGV) indiquées ci-après.

Article 1 – Présentations et Objet

Le site monpetitpalmier.com est créé et géré par Nannan WANG, auto entrepreneur, numéro de SIRET 852 884 634 00027, dont le siège social est situé au 10 allée Henri Frenay, 38000 Grenoble. Mon Petit Palmier est le nom commercial utilisé par Nannan WANG dans ses activités de création, confection et commercialisation d’articles d’accessoires de mode. 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur Nannan WANG, et la personne procédant à l’achat de produits, définie comme l’acheteur du site monpetitpalmier.com.

Les CGV s’appliquent sur tout le site monpetitpalmier.com.  Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

En tant qu’Auto-Entrepreneur, le vendeur Nannan WANG, n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I (Code Général des Impôts).

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site monpetitpalmier.com dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site monpetitpalmier.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, mais le vendeur n’accepte que les commandes dont l’adresse de réception se situe en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les pages produits sont des prix en Euros (€). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur a le choix de créer un compte client sur le site monpetitpalmier.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La création du compte client n’est pas obligatoire pour passer la commande, mais elle peut peut faciliter les commandes suivantes et la gestion d’historique. 

Pour passer une commande, l’acheteur se rend à la page « mon panier », et vérifie les modèles et les quantités des produits qu’il souhaite commander. S’il possède un code promotion, il peut le renseigner dans le rubrique « Saississez un code promo» pour obtenir les réductions correspondantes. S’il a des instructions spécifiques à communiquer au vendeur, il peut les mentionner dans la rubrique « Ajouter une remarque ». Une fois que tout est bien vérifié, il peut cliquer sur le bouton « Paiement ».

La commande est finalisée selon les quatre étapes suivantes:

1. Détails de livraison: l’acheteur renseigne dans cette étape les informations les plus précises possibles de livraison, puis clique sur « Continuer »;

2. Mode de livraison: l’acheteur vérifie que l’option « Livraison gratuite » est bien cochée, puis clique sur « Continuer »;

3. Paiement: l’acheteur a le choix entre trois modes de paiement, par carte de crédit / débit, PayPal ou selon les instructions du vendeur. Dans le mode « Cartes de crédit / débit », l’acheteur renseigne les informations de la carte bancaire utilisée pour le paiement dans les cases qui sont affichées au-dessous. Dans le mode « Paypal», l’acheteur suit les étapes qui seront affichées sur son compte Paypal. Dans le mode « Paiement selon les instructions du vendeur », l’acheteur attend le contact du vendeur pour conclure ensemble un mode de paiement. Dans ce mode, l’acheteur a le choix entre espèce et chèque. Le client vérifie l’adresse de facturation avant de cliquer sur « Continuer »;

4. Voir et passer la commande: Cocher la case « J’accepte les termes et conditions» est obligatoire pour pouvoir cliquer sur le bouton « Commander » et ainsi finaliser la commande.

Article 5. Réserve de propriété 

Nannan WANG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (commande de Produits personnalisés).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail (monpetitpalmier@gmail.com) ou par le formulaire de Contact sur le site monpetitpalmier.com. Les informations à préciser dans la demande de rétractation sont :

    - la date de la commande

    - le numéro de commande

    - le nom de l’acheteur

    - l’adresse de l’acheteur

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article

Article 7. Expédition et Livraison 

Deux modes de livraisons sont possibles, en fonction du format final du paquet :

• Quand les produits entrent dans une enveloppe dont l’épaisseur est inférieure à 3cm, ils sont expédiés en lettre verte via la Poste, avec un numéro de suivi si le vendeur le juge nécessaire;

• Quand l’épaisseur du paquet final dépasse 3cm, les produits sont expédiés en colis, via le servie Colissimo de la poste, avec numéro de suivi.

Les produits réalisés sur commande sont signalés sur leurs pages dédiés sur le site monpetitpalmier.com. Le vendeur s’engage à les expédier dans les délais communiqués. Les produits marqués en stock avec quantité de stock disponible sont expédiés en 1 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, c’est à dire le paiement réussi de l’acheteur.

Quand une commande contient des produits dont les délais d’expédition différent, le délai le plus long s’applique.

Quel que soit le mode de livraison, le délai de livraison est de 48h, sauf situations particulières communiquées par la Poste.

La livraison est constituée par le transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle de produits.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans le cas où le vendeur effectuerait la livraison des produits en plusieurs parties, chaque livraison constituera un contrat distinct. L’acheteur ne peut traiter le contrat (en son entièreté) comme résolu si le vendeur ne livre pas l'une ou plusieurs des parties ou si l’acheteur a une créance à l'égard d'une ou de plusieurs des parties.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés, et peut refuser auprès du transporteur tout colis endommagé. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler toutes réclamations écrites, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférant (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Les notifications seront adressées par mail au vendeur à l’adresse suivante : monpetitpalmier@gmail.com.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur sur le site monpetitpalmier.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à monpetitpalmier@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact qui se trouve sur le site monpetitpalmier.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site monpetitpalmier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nannan WANG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : monpetitpalmier@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Grenoble.